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Conditions Générales de Vente de www.boisolivier.com

Conditions Générales de Vente de www.boisolivier.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société BOISOLIVIER.COM, dont le siège social est 255 Chemin de la Lougne 83740 LA CADIERE D'AZUR et les clients souhaitant passer commande sur le site www.boisolivier.com

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par www.boisolivier.com

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.boisolivier.com  implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

1. Commandes

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Les informations enregistrées par le système de www.boisolivier.com  sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre www.boisolivier.com et ses clients.

BOISOLIVIER.COM ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, BOISOLIVIER.COM s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

BOISOLIVIER.COM ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

2. Prix

 

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Les articles font l'objet d'un prix en Euro. Le taux de conversion retenu est le taux légal de 6,55957 francs français pour un euro.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

 

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

 

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.

Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande et de son volume pour toute la France Métropolitaine et Monaco.

Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé avant l'expédition de son colis.

Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.

Le total de participation aux frais d'envoi (montant au poids + majoration éventuelle) est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

 

4. Confirmation de la commande au client

 

BOISOLIVIER.COM accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un email reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par www.boisolivier.com

La commande du client pourra être annulée par BOISOLIVIER.COM, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par www.boisolivier.com

 

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

 

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

- par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard )

- carte American Express.

- par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.

Pour le cas où BOISOLIVIER.COM serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, par l'envoi d'un chèque du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.boisolivier.com (et ne sont donc pas conservées par BOISOLIVIER.COM).

 

6. Livraison

 

Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco et à l'étranger. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant la validation de sa commande.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits est de maximum 8 jours.

En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, BOISOLIVIER.COM s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

BOISOLIVIER.COM ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait de la Poste (grève,...), qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

 

7. Délai de rétractation

 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite "Loi Hamon" précise que le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer, après en avoir avisé la société BOISOLIVIER.COM, dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

BOISOLIVIER.COM est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera par chèque libellé à l'ordre du client. Les produits doivent être renvoyés au siège social 255 Chemin de la Lougne 83740 LA CADIERE D'AZUR.

8. Service après vente

 

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, BOISOLIVIER.COM s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par BOISOLIVIER.COM.

 

9. Produits

 

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BOISOLIVIER.COM ne saurait être engagée.

 

10. Informations nominatives

 

BOISOLIVIER.COM se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par BOISOLIVIER.COM, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. BOISOLIVIER.COM se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales

Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en envoyant un message explicite à notre adresse e-mail au contact@boisolivier.com

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.

Les données du client sont conservées confidentiellement par BOISOLIVIER.COM pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

11. Réserve de propriété

 

Les produits livrés demeurent la propriété de BOISOLIVIER.COM jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par BOISOLIVIER.COM)

 

12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

 

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à notre service en adressant un email.

 

13. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.boisolivier.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société BOISOLIVIER.COM.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.boisolivier.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de BOISOLIVIER.COM. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BOISOLIVIER.COM.

 

14. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

15. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.boisolivier.com . Elles peuvent être modifiées à tout moment par BOISOLIVIER.COM.

 

16. Droit applicable et compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre BOISOLIVIER.COM et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Béziers, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

17. Liens vers d'autres

 

Le site www.boisolivier.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

BOISOLIVIER.COM n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

 

18. Preuve

 

La fourniture du numéro de carte bancaire vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOISOLIVIER.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

 

Garanties légales et commerciales

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